Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02108726B0001

Permis de démolir n° 02108726B0001 à Bligny-sur-Ouche, 21Bis Route De Beaune

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2026

Dossier PD n° 02108726B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mai 2026 à Bligny-sur-Ouche (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02108726B0001 porte sur un bâtiment situé 21Bis Route De Beaune.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB495. Au total, 2 permis de démolir référencés à Bligny-sur-Ouche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

23 mai 2026

Dépôt
-
2
Autorisation
23/05/2026

Localisation du projet à Bligny-sur-Ouche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bligny-sur-Ouche Code postal 21360 Identifiant INSEE 21087
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE (21410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02108726B0001
Code commune INSEE 21087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 mai 2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21Bis Route De Beaune à Bligny-sur-Ouche (21360).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02108726B0001, déposé en mairie de Bligny-sur-Ouche.

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