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Permis de démolir Statut : Annulé N° 02107024B0001

Permis de démolir n° 02107024B0001 à Bévy, 33 Rue De La Vigne Au Roy

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02107024B0001, déposé en mairie de Bévy.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 3 juillet 2024

Dossier PD n° 02107024B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02107024B0001, ayant fait l'objet d'une décision le 3 juillet 2024 à Bévy (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 33 Rue De La Vigne Au Roy.

Le terrain d'assiette couvre 714 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A411, A983. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2024 (médiane : environ 6 mois).

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/07/2024

Surface du terrain

714 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2024

Décision

3 juillet 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Localisation du projet à Bévy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A411 A983

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bévy Code postal 21220 Identifiant INSEE 21070
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	714 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEVY (21220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02107024B0001
Code commune INSEE	21070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date de décision	3 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33 Rue De La Vigne Au Roy à Bévy (21220).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02107024B0001, déposé en mairie de Bévy.

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