Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02106714D0001

Permis de démolir n° 02106714D0001 à Bessey-lès-Cîteaux

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2014

Dossier PD n° 02106714D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 octobre 2014 à Bessey-lès-Cîteaux (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02106714D0001 figure dans les données Sitadel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Bessey-lès-Cîteaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 octobre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

7 octobre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
07/10/2014

Localisation du projet à Bessey-lès-Cîteaux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bessey-lès-Cîteaux Code postal 21110 Identifiant INSEE 21067
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BESSEY-LES-CITEAUX (21110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02106714D0001
Code commune INSEE 21067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Bessey-lès-Cîteaux (21110).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02106714D0001, déposé en mairie de Bessey-lès-Cîteaux.

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