Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02105623S0001

Permis de démolir n° 02105623S0001 à Beire-le-Châtel, 3 Chemin De Gemeaux

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2023

Dossier PD n° 02105623S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beire-le-Châtel (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02105623S0001 a été délivré le 12 juin 2023, pour un bâtiment situé 3 Chemin De Gemeaux.

La parcelle concernée s'étend sur 4 889 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F146, F503, F504. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Beire-le-Châtel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2023

Surface du terrain

4 889 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

12 juin 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/06/2023

Localisation du projet à Beire-le-Châtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F146 F503 F504

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beire-le-Châtel Code postal 21310 Identifiant INSEE 21056
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 4 889 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TALANT (21240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02105623S0001
Code commune INSEE 21056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Chemin De Gemeaux à Beire-le-Châtel (21310).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02105623S0001, déposé en mairie de Beire-le-Châtel.

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