Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0210542500011

Permis de démolir n° 0210542500011 à Beaune, 4 Rue Esdouhard

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2025

Dossier PD n° 0210542500011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0210542500011 a été délivré le 24 juillet 2025 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 4 Rue Esdouhard.

Le terrain support du projet couvre 1 844 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DO215. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 121 permis de démolir référencés à Beaune.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2025

Surface du terrain

1 844 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

24 juillet 2025

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/07/2025

Localisation du projet à Beaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DO215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 844 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST OUEN SUR SEINE (93400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0210542500011
Code commune INSEE 21054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Esdouhard à Beaune (21200).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0210542500011, déposé en mairie de Beaune.

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