Permis de démolir n° 0210542500011 à Beaune, 4 rue Esdouhard
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2025
Dossier PD n° 0210542500011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0210542500011 a été délivré le 24 juillet 2025 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 4 rue Esdouhard.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 844 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle DO 215. Au total, le catalogue compte 127 permis de démolir à Beaune, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
24 juillet 2025
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 1 844 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 844 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST OUEN SUR SEINE (93400)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0210542500011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |