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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02105324S0001

Permis de démolir n° 02105324S0001 à Beaumont-sur-Vingeanne, 3 - 5 Rue De L'ancien Donjon

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BEAUMONT SUR VINGEANNE et autorisée le 10 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02105324S0001, déposé en mairie de Beaumont-sur-Vingeanne.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2024

Dossier PD n° 02105324S0001

Demandeur

COMMUNE DE BEAUMONT SUR VINGEANNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02105324S0001 a été délivré le 10 septembre 2024 à Beaumont-sur-Vingeanne (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 3 - 5 Rue De L'ancien Donjon. COMMUNE DE BEAUMONT SUR VINGEANNE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 357 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A210, A263. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2024

Surface du terrain

357 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

10 septembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/09/2024

Localisation du projet à Beaumont-sur-Vingeanne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A210 A263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaumont-sur-Vingeanne Code postal 21310 Identifiant INSEE 21053
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	357 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEAUMONT SUR VINGEANNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212100531
SIRET: 21210053100012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BEAUMONT-SUR-VINGEANNE (21310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02105324S0001
Code commune INSEE	21053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 - 5 Rue De L'ancien Donjon à Beaumont-sur-Vingeanne (21310).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BEAUMONT SUR VINGEANNE et autorisée le 10 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02105324S0001, déposé en mairie de Beaumont-sur-Vingeanne.

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