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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02104614M0003

Permis de démolir n° 02104614M0003 à Bard-le-Régulier, 3 Rte D Autun Bois Verger

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 novembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02104614M0003, déposé en mairie de Bard-le-Régulier.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2014

Dossier PD n° 02104614M0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 novembre 2014 à Bard-le-Régulier (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02104614M0003 porte sur un bâtiment situé 3 Rte D Autun Bois Verger.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

18 novembre 2014

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

18/11/2014

Localisation du projet à Bard-le-Régulier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bois Verger

Territoires administratifs

Commune: Bard-le-Régulier Code postal 21430 Identifiant INSEE 21046
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLEURBANNE (69100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02104614M0003
Code commune INSEE	21046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rte D Autun Bois Verger à Bard-le-Régulier (21430).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 novembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02104614M0003, déposé en mairie de Bard-le-Régulier.

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