Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02104526E0001

Permis de démolir n° 02104526E0001 à Barbirey-sur-Ouche, 19 Rue De Jaugey

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2026

Dossier PD n° 02104526E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 19 Rue De Jaugey, le permis de démolir n° 02104526E0001 a été délivré le 24 juillet 2026 à Barbirey-sur-Ouche (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B314.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

24 juillet 2026

Dépôt
-
2
Autorisation
24/07/2026

Localisation du projet à Barbirey-sur-Ouche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barbirey-sur-Ouche Code postal 21410 Identifiant INSEE 21045
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARBIREY-SUR-OUCHE (21410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02104526E0001
Code commune INSEE 21045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue De Jaugey à Barbirey-sur-Ouche (21410).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02104526E0001, déposé en mairie de Barbirey-sur-Ouche.

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