Le permis de démolir n° 02104317M0001 a été délivré le 20 janvier 2018 à Baigneux-les-Juifs (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 2 rue de Queminy. EARL DE LA PETITE LAIGNES porte le projet.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 7 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2017. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré G 194. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2018.

L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois).

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

20 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/01/2018

Localisation du projet à Baigneux-les-Juifs

Le dossier vise la parcelle cadastrale G 194.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G 194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Baigneux-les-Juifs Code postal 21450 Identifiant INSEE 21043
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL DE LA PETITE LAIGNES, dont l'adresse déclarée est à Baigneux-les-Juifs. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.

Demandeur

EARL DE LA PETITE LAIGNES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 778176990
SIRET: 77817699000019
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création: 1900
Localisation: BAIGNEUX-LES-JUIFS (21450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02104317M0001
Code commune INSEE	21043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire sur la même parcelle G 194 à Baigneux-les-Juifs (21450)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°02104317M0004 Locaux Autorisé

2 rue de Quemigny

Parcelle G 194 à Baigneux-les-Juifs (21450)

Extension sans transformation

20/02/2018 210 m² SDP EARL DE LA PETITE LAIGNES

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