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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02104317M0001

Permis de démolir n° 02104317M0001 à Baigneux-les-Juifs, 2 Rue De Queminy

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par EARL DE LA PETITE LAIGNES et autorisé le 20 janvier 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02104317M0001, déposé en mairie de Baigneux-les-Juifs.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2018

Dossier PD n° 02104317M0001

Demandeur

EARL DE LA PETITE LAIGNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 Rue De Queminy, le permis de démolir n° 02104317M0001 a été délivré le 20 janvier 2018 à Baigneux-les-Juifs (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est EARL DE LA PETITE LAIGNES.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G194. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

20 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/01/2018

Localisation du projet à Baigneux-les-Juifs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Baigneux-les-Juifs Code postal 21450 Identifiant INSEE 21043
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA PETITE LAIGNES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 778176990
SIRET: 77817699000019
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création: 1900
Localisation: BAIGNEUX-LES-JUIFS (21450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02104317M0001
Code commune INSEE	21043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De Queminy à Baigneux-les-Juifs (21450).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par EARL DE LA PETITE LAIGNES et autorisé le 20 janvier 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02104317M0001, déposé en mairie de Baigneux-les-Juifs.

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