Permis de démolir n° 0210422600001 à Bagnot, 5 rue d'Amont
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2026
Dossier PD n° 0210422600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0210422600001 a été délivré le 17 septembre 2026 à Bagnot (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 5 rue d'Amont.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 3 324 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Côte-d'Or, ce délai est plus long que leur médiane de environ 2 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence A 40, A 433, A 435. Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Bagnot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2026.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois).
Dépôt
7 juillet 2026
Autorisation
17 septembre 2026
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Bagnot
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Bagnot.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnot Code postal 21700 Identifiant INSEE 21042
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 3 324 m².
| Surface du terrain | 3 324 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAGNOT (21700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0210422600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 07/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |