Le permis de démolir n° 02101516S0001 a été délivré le 5 avril 2016 à Antigny-la-Ville (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse route de Lacanches l'Ouche du Breuil.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 6 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2016. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle D 44, D 43, D 42.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 avril 2016.

Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois).

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

5 avril 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/04/2016

Localisation du projet à Antigny-la-Ville

Le dossier vise 3 parcelles cadastrales.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 44 D 43 D 42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Ouche Du Breuil

Territoires administratifs

Commune: Antigny-la-Ville Code postal 21230 Identifiant INSEE 21015
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ANTIGNY-LA-VILLE (21230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02101516S0001
Code commune INSEE	21015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	5 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

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Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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