Permis de démolir n° 02100626M0001 à Aisey-sur-Seine, 2 De L Eglise
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2026
Dossier PD n° 02100626M0001
Demandeur
LA RIMINI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aisey-sur-Seine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02100626M0001 a été délivré le 19 juin 2026, pour un bâtiment situé 2 De L Eglise. LA RIMINI figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA239.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
19 juin 2026
Localisation du projet à Aisey-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aisey-sur-Seine Code postal 21400 Identifiant INSEE 21006
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA RIMINI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 485043640
- SIRET
- 48504364000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AISEY-SUR-SEINE (21400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02100626M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |