Permis de démolir n° 01928921A0001 à Yssandon, 231 Route De Bonnefond Quitterie
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2021
Dossier PD n° 01928921A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Yssandon (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01928921A0001 a été délivré le 2 juin 2021, pour un bâtiment situé 231 Route De Bonnefond Quitterie.
Le terrain support du projet couvre 3 995 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO91. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2021 (médiane : environ 5 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Yssandon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
2 juin 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Yssandon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quitterie
Territoires administratifs
- Commune
- Yssandon Code postal 19310 Identifiant INSEE 19289
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 995 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- YSSANDON (19310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01928921A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |