Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01928823A0001

Permis de démolir n° 01928823A0001 à Voutezac, Sajueix

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 août 2023

Dossier PD n° 01928823A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 août 2023 à Voutezac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01928823A0001 porte sur un bâtiment situé Sajueix.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC359. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Voutezac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

22 août 2023

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/08/2023

Localisation du projet à Voutezac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sajueix

Territoires administratifs

Commune
Voutezac Code postal 19130 Identifiant INSEE 19288
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOUTEZAC (19130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01928823A0001
Code commune INSEE 19288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Sajueix à Voutezac (19130).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01928823A0001, déposé en mairie de Voutezac.

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