Permis de démolir n° 01927513U0002 à Ussel, Faugeron
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 août 2013
Dossier PD n° 01927513U0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 août 2013 à Ussel (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01927513U0002 porte sur un bâtiment situé Faugeron.
Le terrain d'assiette couvre 45 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A208. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2013 (environ 5 mois). L'ensemble des 43 permis de démolir référencés à Ussel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 12 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
12 août 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Ussel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ussel Code postal 19200 Identifiant INSEE 19275
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 45 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- USSEL (19200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01927513U0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |