Permis de démolir n° 01927219T0003 à Tulle, 44 Av De La Bastille
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2019
Dossier PD n° 01927219T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01927219T0003, délivré le 16 novembre 2019 à Tulle (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 44 Av De La Bastille.
Le terrain concerné couvre 163 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD260. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de démolir référencés à Tulle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
16 novembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Tulle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tulle Code postal 19000 Identifiant INSEE 19272
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 163 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC (33240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01927219T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |