Permis de démolir n° 01927217T0002 à Tulle, Aux Fages
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2017
Dossier PD n° 01927217T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01927217T0002, délivré le 21 septembre 2017 à Tulle (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Aux Fages.
Le terrain support du projet couvre 2 937 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ354, AZ355. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de démolir référencés à Tulle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
21 septembre 2017
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Tulle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tulle Code postal 19000 Identifiant INSEE 19272
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 937 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TULLE (19000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01927217T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |