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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01926425I0001

Permis de démolir n° 01926425I0001 à Soursac, 66 Grand'rue

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SOURSAC et autorisé le 24 mars 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01926425I0001, déposé en mairie de Soursac.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2025

Dossier PD n° 01926425I0001

Demandeur

COMMUNE DE SOURSAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mars 2025 à Soursac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01926425I0001 porte sur un bâtiment situé 66 Grand'rue. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SOURSAC.

Le terrain d'assiette couvre 1 082 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB57. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2025

Surface du terrain

1 082 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

24 mars 2025

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

24/03/2025

Localisation du projet à Soursac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soursac Code postal 19550 Identifiant INSEE 19264
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 082 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SOURSAC

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211926407
SIRET: 21192640700019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SOURSAC (19550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01926425I0001
Code commune INSEE	19264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	24 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 66 Grand'rue à Soursac (19550).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SOURSAC et autorisé le 24 mars 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01926425I0001, déposé en mairie de Soursac.

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