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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01924921V0001

Permis de démolir n° 01924921V0001 à Saint-Yrieix-le-Déjalat, 6 Rue Les Chaussades

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 octobre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01924921V0001, déposé en mairie de Saint-Yrieix-le-Déjalat.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2021

Dossier PD n° 01924921V0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Yrieix-le-Déjalat (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01924921V0001 a été délivré le 15 octobre 2021, pour un bâtiment situé 6 Rue Les Chaussades.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR68. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2021 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Saint-Yrieix-le-Déjalat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

15 octobre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/10/2021

Localisation du projet à Saint-Yrieix-le-Déjalat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Yrieix-le-Déjalat Code postal 19300 Identifiant INSEE 19249
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-YRIEIX-LE-DEJALAT (19300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01924921V0001
Code commune INSEE	19249 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Les Chaussades à Saint-Yrieix-le-Déjalat (19300).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 octobre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01924921V0001, déposé en mairie de Saint-Yrieix-le-Déjalat.

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