Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01924323C0001

Permis de démolir à Saint-Sornin-Lavolps - 53 Av Du Midi

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2024

Dossier PD n° 01924323C0001

Demandeur

SAFA

Cette page présente le permis de démolir n° 01924323C0001, délivré le 22 janvier 2024 à Saint-Sornin-Lavolps (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 53 Av Du Midi, Saint-Sornin-Lavolps (19230). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SAFA. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AD173.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2024

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

22 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/01/2024

Localisation du projet à Saint-Sornin-Lavolps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Sornin-Lavolps Code postal 19230 Identifiant INSEE 19243
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
419676804
SIRET
41967680400026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HAUTEFORT (24390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01924323C0001
Code commune INSEE 19243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 53 Av Du Midi, Saint-Sornin-Lavolps (19230).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SAFA et autorisé le 22 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01924323C0001, instruit par la commune de Saint-Sornin-Lavolps.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres types d'autorisations à Saint-Sornin-Lavolps