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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01923917A0001

Permis de démolir n° 01923917A0001 à Saint-Robert, Rue Des Bernardoux

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01923917A0001, déposé en mairie de Saint-Robert.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2017

Dossier PD n° 01923917A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01923917A0001 a été délivré le 6 novembre 2017 à Saint-Robert (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Rue Des Bernardoux.

Le terrain concerné couvre 55 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B404. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2017

Surface du terrain

55 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 novembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

6 novembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

06/11/2017

Localisation du projet à Saint-Robert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Des Bernardoux

Territoires administratifs

Commune: Saint-Robert Code postal 19310 Identifiant INSEE 19239
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	55 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST MAUR DES FOSSES (94100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01923917A0001
Code commune INSEE	19239 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	6 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Bernardoux à Saint-Robert (19310).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01923917A0001, déposé en mairie de Saint-Robert.

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