Permis de démolir n° 01922617H0001 à Saint-Merd-les-Oussines, Le Bourg
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2017
Dossier PD n° 01922617H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Le Bourg, le permis de démolir n° 01922617H0001 a été délivré le 12 mai 2017 à Saint-Merd-les-Oussines (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI187. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Saint-Merd-les-Oussines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
12 mai 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Merd-les-Oussines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Merd-les-Oussines Code postal 19170 Identifiant INSEE 19226
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MERD-LES-OUSSINES (19170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01922617H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |