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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01921615B0001

Permis de démolir n° 01921615B0001 à Saint-Julien-le-Vendômois, Le Petit Buys

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01921615B0001, déposé en mairie de Saint-Julien-le-Vendômois.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2015

Dossier PD n° 01921615B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01921615B0001 a été délivré le 19 décembre 2015 à Saint-Julien-le-Vendômois (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Le Petit Buys.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV17. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

19 décembre 2015

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

19/12/2015

Localisation du projet à Saint-Julien-le-Vendômois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Petit Buys

Territoires administratifs

Commune: Saint-Julien-le-Vendômois Code postal 19210 Identifiant INSEE 19216
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-JULIEN-LE-VENDOMOIS (19210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01921615B0001
Code commune INSEE	19216 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	19 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Petit Buys à Saint-Julien-le-Vendômois (19210).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01921615B0001, déposé en mairie de Saint-Julien-le-Vendômois.

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