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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01920821V0001

Permis de démolir n° 01920821V0001 à Saint-Hilaire-Foissac, Le Battut

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juillet 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01920821V0001, déposé en mairie de Saint-Hilaire-Foissac.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2021

Dossier PD n° 01920821V0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01920821V0001 a été délivré le 21 juillet 2021 à Saint-Hilaire-Foissac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Le Battut.

Le terrain support du projet couvre 705 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL21. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2021 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Saint-Hilaire-Foissac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2021

Surface du terrain

705 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

21 juillet 2021

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/07/2021

Localisation du projet à Saint-Hilaire-Foissac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AL21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Battut

Territoires administratifs

Commune: Saint-Hilaire-Foissac Code postal 19550 Identifiant INSEE 19208
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	705 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: USSEL (19200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01920821V0001
Code commune INSEE	19208 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Battut à Saint-Hilaire-Foissac (19550).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juillet 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01920821V0001, déposé en mairie de Saint-Hilaire-Foissac.

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PD n°01920820V0001 Autorisé

Rue De La Mairie La Clercie

Saint-Hilaire-Foissac (19550)

06 sept. 2020 368 m² foncier

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