Permis de démolir n° 01920223A0001 à Sainte-Féréole, 6 Chemin Du Noyer
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2023
Dossier PD n° 01920223A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01920223A0001 a été délivré le 17 mai 2023 à Sainte-Féréole (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 6 Chemin Du Noyer.
Le terrain support du projet couvre 1 329 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL92, AL163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Sainte-Féréole.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 17 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
17 mai 2023
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Sainte-Féréole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Féréole Code postal 19270 Identifiant INSEE 19202
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 329 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE FEREOLE (19270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01920223A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |