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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01919216M0001

Permis de démolir n° 01919216M0001 à Saint-Chamant, Av De La Souvigne

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 février 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01919216M0001, déposé en mairie de Saint-Chamant.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 février 2016

Dossier PD n° 01919216M0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 février 2016 à Saint-Chamant (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01919216M0001 porte sur un bâtiment situé Av De La Souvigne.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB293. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Saint-Chamant.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

15 février 2016

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/02/2016

Localisation du projet à Saint-Chamant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Chamant Code postal 19380 Identifiant INSEE 19192
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-BONNET-ELVERT (19380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01919216M0001
Code commune INSEE	19192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 février 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Av De La Souvigne à Saint-Chamant (19380).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 février 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01919216M0001, déposé en mairie de Saint-Chamant.

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