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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01918417B0001

Permis de démolir n° 01918417B0001 à Saint-Bazile-de-Meyssac, Le Roc Blanc

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 février 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01918417B0001, déposé en mairie de Saint-Bazile-de-Meyssac.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 février 2017

Dossier PD n° 01918417B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01918417B0001 a été délivré le 21 février 2017 à Saint-Bazile-de-Meyssac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Le Roc Blanc.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B959. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

21 février 2017

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/02/2017

Localisation du projet à Saint-Bazile-de-Meyssac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B959

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Roc Blanc

Territoires administratifs

Commune: Saint-Bazile-de-Meyssac Code postal 19500 Identifiant INSEE 19184
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COLLONGES-LA-ROUGE (19500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01918417B0001
Code commune INSEE	19184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 février 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Roc Blanc à Saint-Bazile-de-Meyssac (19500).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 février 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01918417B0001, déposé en mairie de Saint-Bazile-de-Meyssac.

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