Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01917821A0001

Permis de démolir n° 01917821A0001 à Sadroc, Villeneuve

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 février 2021

Dossier PD n° 01917821A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01917821A0001 a été délivré le 9 février 2021 à Sadroc (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Villeneuve.

La parcelle concernée s'étend sur 262 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F852, F854. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2021 (environ 5 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2021

Surface du terrain

262 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

9 février 2021

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/02/2021

Localisation du projet à Sadroc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F852 F854

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sadroc Code postal 19270 Identifiant INSEE 19178
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 262 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SADROC (19270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01917821A0001
Code commune INSEE 19178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 février 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Villeneuve à Sadroc (19270).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01917821A0001, déposé en mairie de Sadroc.

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