Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0191762600001

Permis de démolir n° 0191762600001 à Rosiers-d'Égletons, 3 Rue De L'ancien Lavoir

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2026

Dossier PD n° 0191762600001

Demandeur

COMMUNE DE ROSIERS D EGLETONS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rosiers-d'Égletons (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0191762600001 a été délivré le 13 avril 2026, pour un bâtiment situé 3 Rue De L'ancien Lavoir. La demande émane de COMMUNE DE ROSIERS D EGLETONS.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F1396. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Rosiers-d'Égletons est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2026.

Dépôt

6 mars 2026

Autorisation

13 avril 2026

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
06/03/2026
2
Autorisation
13/04/2026

Localisation du projet à Rosiers-d'Égletons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F1396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rosiers-d'Égletons Code postal 19300 Identifiant INSEE 19176
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROSIERS D EGLETONS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211917604
SIRET
21191760400012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
ROSIERS D'EGLETONS (19300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0191762600001
Code commune INSEE 19176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 avril 2026
Date de dépôt 06/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue De L'ancien Lavoir à Rosiers-d'Égletons (19300).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROSIERS D EGLETONS et autorisé le 13 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0191762600001, déposé en mairie de Rosiers-d'Égletons.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Rosiers-d'Égletons

Autres types d'autorisations à Rosiers-d'Égletons