Permis de démolir n° 0191762600001 à Rosiers-d'Égletons, 3 Rue De L'ancien Lavoir
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2026
Dossier PD n° 0191762600001
Demandeur
COMMUNE DE ROSIERS D EGLETONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rosiers-d'Égletons (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0191762600001 a été délivré le 13 avril 2026, pour un bâtiment situé 3 Rue De L'ancien Lavoir. La demande émane de COMMUNE DE ROSIERS D EGLETONS.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F1396. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Rosiers-d'Égletons est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2026.
Dépôt
6 mars 2026
Autorisation
13 avril 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Rosiers-d'Égletons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosiers-d'Égletons Code postal 19300 Identifiant INSEE 19176
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROSIERS D EGLETONS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211917604
- SIRET
- 21191760400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ROSIERS D'EGLETONS (19300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0191762600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2026 |
| Date de dépôt | 06/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |