Retour aux autorisations de La Roche-Canillac

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01917415M0001

Permis de démolir n° 01917415M0001 à La Roche-Canillac, 1 Rue Saule

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01917415M0001, déposé en mairie de La Roche-Canillac.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2016

Dossier PD n° 01917415M0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mars 2016 à La Roche-Canillac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01917415M0001 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Saule.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A506. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à La Roche-Canillac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

16 mars 2016

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/03/2016

Localisation du projet à La Roche-Canillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A506

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Roche-Canillac Code postal 19320 Identifiant INSEE 19174
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TULLE (19000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01917415M0001
Code commune INSEE	19174 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Saule à La Roche-Canillac (19320).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01917415M0001, déposé en mairie de La Roche-Canillac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à La Roche-Canillac

PD n°01917417M0001 Autorisé

4 Charrieres Des Maures

La Roche-Canillac (19320)

06 sept. 2017

Autres types d'autorisations à La Roche-Canillac

Permis de construire à La Roche-Canillac

6 autorisations

Permis d'aménager à La Roche-Canillac

3 autorisations