Permis de démolir n° 01914721A0001 à Nespouls, 5 Rue Du Four De Reyjade
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2021
Dossier PD n° 01914721A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 avril 2021 à Nespouls (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01914721A0001 porte sur un bâtiment situé 5 Rue Du Four De Reyjade.
Le terrain concerné couvre 700 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC69. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2021 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Nespouls.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
29 avril 2021
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Nespouls
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nespouls Code postal 19600 Identifiant INSEE 19147
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 700 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROMILLY SUR ANDELLE (27610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01914721A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |