Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01913623Y0001

Permis de démolir n° 01913623Y0001 à Meymac, 11, Continsouzas

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 août 2023

Dossier PD n° 01913623Y0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01913623Y0001 a été délivré le 21 août 2023 à Meymac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 11, Continsouzas.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XN66. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Meymac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

21 août 2023

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/08/2023

Localisation du projet à Meymac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XN66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meymac Code postal 19250 Identifiant INSEE 19136
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01913623Y0001
Code commune INSEE 19136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11, Continsouzas à Meymac (19250).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01913623Y0001, déposé en mairie de Meymac.

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