Permis de démolir n° 01912216M0001 à Madranges, L Ayguepanade
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2016
Dossier PD n° 01912216M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Madranges (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01912216M0001 a été délivré le 25 mai 2016, pour un bâtiment situé L Ayguepanade.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1873. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
25 mai 2016
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Madranges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Madranges Code postal 19470 Identifiant INSEE 19122
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREIGNAC (19260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01912216M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |