Permis de démolir n° 01911515B0001 à Ligneyrac, La Borie
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2016
Dossier PD n° 01911515B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01911515B0001, délivré le 23 juin 2016 à Ligneyrac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé La Borie.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC126. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Ligneyrac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
23 juin 2016
Délai d'instruction
1 an 5 mois
Localisation du projet à Ligneyrac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Borie
Territoires administratifs
- Commune
- Ligneyrac Code postal 19500 Identifiant INSEE 19115
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIGNEYRAC (19500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01911515B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |