Retour aux autorisations de Laroche-près-Feyt

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01910812H0001

Permis de démolir n° 01910812H0001 à Laroche-près-Feyt, Mondavis

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 janvier 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01910812H0001, déposé en mairie de Laroche-près-Feyt.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2013

Dossier PD n° 01910812H0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Laroche-près-Feyt (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01910812H0001 a été délivré le 26 janvier 2013, pour un bâtiment situé Mondavis.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB30. L'instruction du dossier a duré 1 an.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

26 janvier 2013

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

26/01/2013

Localisation du projet à Laroche-près-Feyt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mondavis

Territoires administratifs

Commune: Laroche-près-Feyt Code postal 19340 Identifiant INSEE 19108
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LAROCHE-PRES-FEYT (19340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01910812H0001
Code commune INSEE	19108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	26 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Mondavis à Laroche-près-Feyt (19340).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 janvier 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01910812H0001, déposé en mairie de Laroche-près-Feyt.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Laroche-près-Feyt

Permis de construire à Laroche-près-Feyt

12 autorisations