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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01910722A0001

Permis de démolir n° 01910722A0001 à Larche, Dautrement

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juillet 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01910722A0001, déposé en mairie de Larche.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2022

Dossier PD n° 01910722A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01910722A0001 a été délivré le 27 juillet 2022 à Larche (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Dautrement.

Le terrain d'assiette couvre 720 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN154. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Larche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2022

Surface du terrain

720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

27 juillet 2022

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/07/2022

Localisation du projet à Larche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Dautrement

Territoires administratifs

Commune: Larche Code postal 19600 Identifiant INSEE 19107
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	720 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LARCHE (19600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01910722A0001
Code commune INSEE	19107 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Dautrement à Larche (19600).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juillet 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01910722A0001, déposé en mairie de Larche.

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