Permis de démolir n° 01910118T0001 à Laguenne-sur-Avalouze, Le Vieux Moulin
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2018
Dossier PD n° 01910118T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01910118T0001 a été délivré le 19 juin 2018 à Laguenne-sur-Avalouze (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Le Vieux Moulin.
Le terrain d'assiette couvre 3 168 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD589, AD592. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Laguenne-sur-Avalouze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
19 juin 2018
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Laguenne-sur-Avalouze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Vieux Moulin
Territoires administratifs
- Commune
- Laguenne-sur-Avalouze Code postal 19150 Identifiant INSEE 19101
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 168 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PESSAC (33600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01910118T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |