Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01910018T0001

Permis de démolir n° 01910018T0001 à Lagraulière, 1 Route Du Foirail

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2018

Dossier PD n° 01910018T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Route Du Foirail, le permis de démolir n° 01910018T0001 a été délivré le 29 octobre 2018 à Lagraulière (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine).

La parcelle concernée s'étend sur 592 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP105, AP108, AP109. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Lagraulière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2018

Surface du terrain

592 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

29 octobre 2018

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
29/10/2018

Localisation du projet à Lagraulière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP105 AP108 AP109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lagraulière Code postal 19700 Identifiant INSEE 19100
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 592 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIERRE-BUFFIERE (87260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01910018T0001
Code commune INSEE 19100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Route Du Foirail à Lagraulière (19700).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01910018T0001, déposé en mairie de Lagraulière.

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