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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01909324A0001

Permis de démolir n° 01909324A0001 à Jugeals-Nazareth, 628 Route Du Mas

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01909324A0001, déposé en mairie de Jugeals-Nazareth.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2024

Dossier PD n° 01909324A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01909324A0001 a été délivré le 18 octobre 2024 à Jugeals-Nazareth (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 628 Route Du Mas.

Le terrain concerné couvre 724 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A891, A889. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2024

Surface du terrain

724 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

18 octobre 2024

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/10/2024

Localisation du projet à Jugeals-Nazareth

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A891 A889

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jugeals-Nazareth Code postal 19500 Identifiant INSEE 19093
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	724 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: JUGEALS-NAZARETH (19500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01909324A0001
Code commune INSEE	19093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 628 Route Du Mas à Jugeals-Nazareth (19500).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01909324A0001, déposé en mairie de Jugeals-Nazareth.

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