Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0190842500002

Permis de démolir à Forgès - 0042 Avenue Pasteur

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2025

Dossier PD n° 0190842500002

Demandeur

COMMUNE DE FORGES

Cette page présente le permis de démolir n° 0190842500002, délivré le 12 juin 2025 à Forgès (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 0042 Avenue Pasteur, Forgès (19380). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE FORGES. Le terrain concerné couvre 685 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0B196, 0B1545.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2025

Surface du terrain

685 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

12 juin 2025

Délai d'instruction

5 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/06/2025

Localisation du projet à Forgès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B196 0B1545

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Forgès Code postal 19380 Identifiant INSEE 19084
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 685 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FORGES

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211908405
SIRET
21190840500015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
FORGES (19380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0190842500002
Code commune INSEE 19084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0042 Avenue Pasteur, Forgès (19380).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FORGES et autorisé le 12 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0190842500002, instruit par la commune de Forgès.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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