Permis de démolir n° 0190842500002 à Forgès, 0042 Avenue Pasteur
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2025
Dossier PD n° 0190842500002
Demandeur
COMMUNE DE FORGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 0042 Avenue Pasteur, le permis de démolir n° 0190842500002 a été délivré le 12 juin 2025 à Forgès (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FORGES.
Le terrain d'assiette couvre 685 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B196, 0B1545. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2025 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Forgès est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
12 juin 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Forgès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forgès Code postal 19380 Identifiant INSEE 19084
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 685 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FORGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211908405
- SIRET
- 21190840500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- FORGES (19380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0190842500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |