Retour aux autorisations de Favars

Permis de démolir Statut : Terminé N° 01908224T0001

Permis de démolir n° 01908224T0001 à Favars, 0035 Impasse De La Fontaine Mir

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01908224T0001, déposé en mairie de Favars.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 août 2024

Dossier PD n° 01908224T0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 août 2024 à Favars (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01908224T0001 porte sur un bâtiment situé 0035 Impasse De La Fontaine Mir.

La parcelle concernée s'étend sur 35 485 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC41, 0B1100, AC40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Favars sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2024

Surface du terrain

35 485 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 28 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

28 août 2024

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/08/2024

Localisation du projet à Favars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC41 0B1100 AC40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Favars Code postal 19330 Identifiant INSEE 19082
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	35 485 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FAVARS (19330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01908224T0001
Code commune INSEE	19082 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0035 Impasse De La Fontaine Mir à Favars (19330).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01908224T0001, déposé en mairie de Favars.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Favars

PD n°01908218T0001 Autorisé

9 Impasse Des Prairies

Favars (19330)

02 juil. 2018 1 387 m² foncier

Autres types d'autorisations à Favars

Permis de construire à Favars

65 autorisations

Permis d'aménager à Favars

5 autorisations