Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01907914M0001

Permis de démolir n° 01907914M0001 à Eyburie, La Chassagne

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2014

Dossier PD n° 01907914M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Eyburie (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01907914M0001 a été délivré le 27 mai 2014, pour un bâtiment situé La Chassagne.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL248. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

27 mai 2014

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
27/05/2014

Localisation du projet à Eyburie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eyburie Code postal 19140 Identifiant INSEE 19079
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EYBURIE (19140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01907914M0001
Code commune INSEE 19079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Chassagne à Eyburie (19140).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01907914M0001, déposé en mairie d'Eyburie.

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