Permis de démolir n° 0190782300003 à Estivaux, Route Departementale 9E3 Les Rejaudoux
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2023
Dossier PD n° 0190782300003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Route Departementale 9E3 Les Rejaudoux, le permis de démolir n° 0190782300003 a été délivré le 6 juillet 2023 à Estivaux (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain support du projet couvre 1 143 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM250, AM255. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Estivaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
6 juillet 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Estivaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Rejaudoux
Territoires administratifs
- Commune
- Estivaux Code postal 19410 Identifiant INSEE 19078
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 143 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PANAZOL (87350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0190782300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |