Permis de démolir n° 01906222T0001 à Corrèze, Soularue
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2022
Dossier PD n° 01906222T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01906222T0001 a été délivré le 19 janvier 2022 à Corrèze (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Soularue.
Le terrain concerné couvre 8 641 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZX33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 18 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Corrèze est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
19 janvier 2022
Délai d'instruction
18 jours
Localisation du projet à Corrèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corrèze Code postal 19800 Identifiant INSEE 19062
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 641 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARNAC (36170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01906222T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |