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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01904723C0004

Permis de démolir n° 01904723C0004 à Chartrier-Ferrière, 393 Route De La Borie

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par NRGIE CONSEIL et autorisé le 22 juillet 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01904723C0004, déposé en mairie de Chartrier-Ferrière.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2023

Dossier PD n° 01904723C0004

Demandeur

NRGIE CONSEIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01904723C0004, délivré le 22 juillet 2023 à Chartrier-Ferrière (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 393 Route De La Borie. La demande émane de NRGIE CONSEIL.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B499. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2023 (médiane : environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

22 juillet 2023

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/07/2023

Localisation du projet à Chartrier-Ferrière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chartrier-Ferrière Code postal 19600 Identifiant INSEE 19047
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NRGIE CONSEIL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 880379581
SIRET: 88037958100031
Code APE (NAF): 43.22B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Localisation: EGUILLES (13510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01904723C0004
Code commune INSEE	19047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 393 Route De La Borie à Chartrier-Ferrière (19600).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par NRGIE CONSEIL et autorisé le 22 juillet 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01904723C0004, déposé en mairie de Chartrier-Ferrière.

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