Permis de démolir n° 01904617H0001 à Chapelle-Spinasse, Le Monteil
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2018
Dossier PD n° 01904617H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01904617H0001 a été délivré le 22 mars 2018 à Chapelle-Spinasse (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Le Monteil.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A446. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
22 mars 2018
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Chapelle-Spinasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Monteil
Territoires administratifs
- Commune
- Chapelle-Spinasse Code postal 19300 Identifiant INSEE 19046
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAPELLE-SPINASSE (19300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01904617H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |