Permis de démolir n° 01904514M0001 à La Chapelle-Saint-Géraud, Combalier
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2014
Dossier PD n° 01904514M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01904514M0001, délivré le 16 mai 2014 à La Chapelle-Saint-Géraud (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Combalier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C334. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à La Chapelle-Saint-Géraud sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
16 mai 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Géraud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Combalier
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Saint-Géraud Code postal 19430 Identifiant INSEE 19045
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAVILLE (92370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01904514M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |