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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01904120T0001

Permis de démolir n° 01904120T0001 à Chanac-les-Mines, 34 Lacheze

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 avril 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01904120T0001, déposé en mairie de Chanac-les-Mines.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2020

Dossier PD n° 01904120T0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 34 Lacheze, le permis de démolir n° 01904120T0001 a été délivré le 5 avril 2020 à Chanac-les-Mines (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine).

Le terrain support du projet couvre 3 915 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C455, C457. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Chanac-les-Mines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2020

Surface du terrain

3 915 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 avril 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

5 avril 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

05/04/2020

Localisation du projet à Chanac-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C455 C457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lacheze

Territoires administratifs

Commune: Chanac-les-Mines Code postal 19150 Identifiant INSEE 19041
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 915 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHANAC-LES-MINES (19150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01904120T0001
Code commune INSEE	19041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	5 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 34 Lacheze à Chanac-les-Mines (19150).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 avril 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01904120T0001, déposé en mairie de Chanac-les-Mines.

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PD n°01904123T0001 Autorisé

0026 Lacheze

Chanac-les-Mines (19150)

08 déc. 2023 387 m² foncier

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