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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01903822T0001

Permis de démolir n° 01903822T0001 à Chameyrat, Hautefage

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI HAUTEFAGE et autorisé le 27 janvier 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 janvier 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01903822T0001, déposé en mairie de Chameyrat.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2022

Dossier PD n° 01903822T0001

Demandeur

SCI HAUTEFAGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01903822T0001, délivré le 27 janvier 2022 à Chameyrat (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Hautefage. SCI HAUTEFAGE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 17 898 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD64, AD372, AD374. L'instruction du dossier a duré 26 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Chameyrat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2022

Surface du terrain

17 898 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

27 janvier 2022

Délai d'instruction

26 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/01/2022

Localisation du projet à Chameyrat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD64 AD372 AD374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chameyrat Code postal 19330 Identifiant INSEE 19038
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	17 898 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HAUTEFAGE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 439898313
SIRET: 43989831300010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2001
Localisation: TULLE (19000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01903822T0001
Code commune INSEE	19038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Hautefage à Chameyrat (19330).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI HAUTEFAGE et autorisé le 27 janvier 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 janvier 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01903822T0001, déposé en mairie de Chameyrat.

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