Retour aux autorisations de Chabrignac

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01903517A0001

Permis de démolir n° 01903517A0001 à Chabrignac, 2 Avenue De La Republique

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01903517A0001, déposé en mairie de Chabrignac.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2017

Dossier PD n° 01903517A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chabrignac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01903517A0001 a été délivré le 8 mars 2017, pour un bâtiment situé 2 Avenue De La Republique.

La parcelle concernée s'étend sur 1 042 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1162. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Chabrignac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2017

Surface du terrain

1 042 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

8 mars 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

08/03/2017

Localisation du projet à Chabrignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chabrignac Code postal 19350 Identifiant INSEE 19035
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 042 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHABRIGNAC (19350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01903517A0001
Code commune INSEE	19035 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	8 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Avenue De La Republique à Chabrignac (19350).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01903517A0001, déposé en mairie de Chabrignac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Chabrignac

PD n°01903519A0001 Autorisé

2 Avenue De La Republique

Chabrignac (19350)

27 déc. 2019 1 042 m² foncier

PD n°01903522A0001 Autorisé

Laschamps

Chabrignac (19350)

14 févr. 2022 3 750 m² foncier

PD n°01903524A0001 Autorisé

5 Avenue De La Republique

Chabrignac (19350)

18 mars 2024 115 m² foncier

PD n°01903524A0002 Autorisé

7 La Vacherie Laschamps

Chabrignac (19350)

20 juin 2024 3 755 m² foncier

PD n°0190352500001 Autorisé

3 La Merlie

Chabrignac (19350)

02 juil. 2025 880 m² foncier

Autres types d'autorisations à Chabrignac

Permis de construire à Chabrignac

25 autorisations

Permis d'aménager à Chabrignac

2 autorisations